CONDITIONS GENERALES DE VENTE1/ PréambuleLe client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaut l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de la Cave de Fleurie jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, ceci en application de la loi 80/335 du 12 mai 1980.2/ Clientèle et territoireLa vente en ligne, au même titre que la vente par correspondance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous consulter.3/ Présentation des produitsLes caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la Cave de Fleurie. La responsabilité de la Cave de Fleurie ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les produits proposés par la Cave de Fleurie sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Les millésimes sont garantis dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture d'un millésime, la Cave de Fleurie livre le millésime suivant.4/ Conditionnement Compte-tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons de 6 ou 12 bouteilles (exceptées les offres cadeaux, les magnums, les jéroboams et les bag in box qui peuvent être vendus à l'unité).5/ Conditions et modes de paiementLe paiement s'effectue comptant. Toute commande doit, afin d'être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque à l'ordre de la Cave de Fleurie ou encore par virement.6/ Signature électroniqueLe « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.7/ Délai et livraisonLe délai de livraison est d'environ une dizaine de jours. Il n'est pas à caractère contractuel. De ce fait, un retard sur la livraison ne pourra pas entraîner l'annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts ou pénalités. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Celui-ci est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages du transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à la Cave de Fleurie sous 48 heures à compter de la réception du colis contenant les produits commandés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, nombre de bouteilles cassées...) devrait être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.8/ Relations clients et Service après-ventePour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s'adresser du lundi au vendredi (9h-12h & 14h-18h) au service clientèle :Cave de FleurieBP 269820 FleurieElles pourront également être formulées par télécopie au : 04 74 69 84 73 ou par email commercial@cavefleurie.com9/ Satisfait ou rembourséLe consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la Cave de Fleurie par fax au : 04 74 69 84 73 ou par mail : commercial@cavefleurie.comLes produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complet, intact et en parfait état de revente à l'adresse suivante : Cave de Fleurie - Le Bourg - 69820 FleurieLes cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Dans l'hypothèse du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement ou l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'absence du droit de rétractation, la Cave de Fleurie fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.10/ JuridictionEn cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de Villefranche Sur Saône (Rhône) sera seul compétent.